Litiges travaux & bâtiment
Malfaçons, retards de chantier, devis non respectés : trouvez le modèle de courrier adapté à votre situation. Nos lettres types vous aident à faire valoir vos droits face aux professionnels du bâtiment.
Demande d'arrêt des travaux : modèle de lettre
Vous souhaitez faire cesser des travaux en cours ? Modèle de demande d'arrêt des travaux, situations légales et recours administratifs ou judiciaires.
Réclamation garantie décennale : modèle de courrier
Désordres après travaux ? Modèle de courrier de réclamation au titre de la garantie décennale pour obtenir la prise en charge des réparations.
Demande de suspension des travaux : modèle de lettre
Besoin de suspendre temporairement un chantier ? Modèle de demande de suspension des travaux, droits du maître d'ouvrage et impacts contractuels.
Arrêt de chantier par l'entreprise : modèle de lettre
L'entreprise a arrêté votre chantier unilatéralement ? Modèle de lettre de réclamation contre un arrêt de chantier injustifié et recours disponibles.
Garantie décennale constructeur : modèle de lettre
Dommages graves sur votre construction neuve ? Modèle de lettre pour mettre en cause la garantie décennale du constructeur et obtenir réparation.
Fissure de façade garantie décennale : modèle de lettre
Fissures en façade après construction ou rénovation ? Modèle de lettre pour activer la garantie décennale façade et obtenir réparation du constructeur.
Mise en demeure garantie décennale : modèle de lettre
Désordres graves après vos travaux ? Modèle de mise en demeure garantie décennale pour contraindre le constructeur à réparer dans les 10 ans légaux.
Mise en demeure pour travaux non terminés : modèle de lettre
Artisan ayant abandonné votre chantier ? Ce modèle de mise en demeure l'oblige à terminer les travaux dans 10 jours sous peine de recours judiciaire.
Modèle de lettre d'autorisation pour travaux d'amélioration
Locataire souhaitant rénover votre logement ? Ce modèle de lettre vous permet de demander l'autorisation à votre bailleur pour des travaux d'amélioration.
Modèle de lettre pour arrangement amiable après travaux
Litige avec votre artisan après des travaux ? Ce modèle de lettre propose un arrangement amiable pour régler le différend sans passer par le tribunal.
Prévenir ses voisins de travaux : modèle de lettre
Travaux chez vous ? Un courrier de prévenance aux voisins évite les conflits de voisinage et démontre votre bonne foi en cas de litige ultérieur.
Malfaçon travaux : courrier type et recours
Malfaçon après travaux ? Téléchargez un courrier type à adresser à votre artisan, avec les garanties légales applicables et les recours disponibles.
Garantie décennale fissure : modèle de lettre
Fissures après des travaux ? Modèle de lettre pour activer la garantie décennale, distinguer fissures structurelles et bénignes, et obtenir réparation.
Mise en demeure pour réparation : modèle de lettre
Artisan qui refuse d'effectuer les réparations nécessaires ? Modèle de mise en demeure pour réparation, délais légaux et recours disponibles.
Mise en demeure d'effectuer des travaux : modèle de lettre
Artisan en retard, chantier non démarré ou abandonné ? Modèle de lettre de mise en demeure d'effectuer des travaux, délai légal et recours disponibles.
Réclamation pour travaux mal effectués : modèle de lettre
Travaux mal exécutés, malfaçons ou finitions défectueuses ? Modèle de lettre de réclamation pour travaux mal effectués, garanties légales et recours.
Mise en demeure pour travaux non réalisés : modèle de courrier
Artisan qui n'a pas commencé ou qui a abandonné le chantier ? Mise en demeure pour travaux non réalisés : modèle de courrier, délais et recours.
Mise en demeure pour travaux non conformes : modèle de courrier
Travaux non conformes ou malfaçons ? Envoyez une mise en demeure à votre artisan : modèle de lettre, délais légaux et recours en cas de refus.