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Courriers juridiques

Nos modèles

Trouvez le modèle de courrier adapté à votre litige avec un artisan. Mise en demeure, réclamation, résiliation — chaque lettre est rédigée par des juristes et prête à être envoyée en recommandé.

Travaux & bâtiment

  • Demande d'arrêt des travaux : modèle de lettre
  • Réclamation garantie décennale : modèle de courrier
  • Demande de suspension des travaux : modèle de lettre
  • Arrêt de chantier par l'entreprise : modèle de lettre
  • Garantie décennale constructeur : modèle de lettre
  • Fissure de façade garantie décennale : modèle de lettre
  • Mise en demeure garantie décennale : modèle de lettre
  • Mise en demeure pour travaux non terminés : modèle de lettre
  • Modèle de lettre d'autorisation pour travaux d'amélioration
  • Modèle de lettre pour arrangement amiable après travaux
  • Prévenir ses voisins de travaux : modèle de lettre
  • Malfaçon travaux : courrier type et recours
  • Garantie décennale fissure : modèle de lettre
  • Mise en demeure pour réparation : modèle de lettre
  • Mise en demeure d'effectuer des travaux : modèle de lettre
  • Réclamation pour travaux mal effectués : modèle de lettre
  • Mise en demeure pour travaux non réalisés : modèle de courrier
  • Mise en demeure pour travaux non conformes : modèle de courrier
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Modèles de courriers juridiques gratuits pour vos litiges avec les artisans. Envoi en recommandé directement depuis le site.

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